Lois – Subventions – Liens

En suisse, la loi révisée sur l’énergie prescrit le recours accru aux énergies renouvelables pour la production d’énergie.

 

Afin d’atteindre le développement souhaité, la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ainsi que la rétribution unique (RU) sont des instruments de la Confédération servant à promouvoir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables dont le photovoltaïque. La RPC compense la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production.

 

Le fonds RPC est aliment�� par tous les consommateurs de courant qui paient une taxe pour chaque kilowattheure utilisé.

Les nouvelles installations peuvent être annoncées auprès de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Pour l’heure, les fonds d’encouragement sont cependant épuisés, de sorte que les nouveaux projets sont placés sur liste d’attente, jusqu’à ce que le Parlement libère de nouveaux moyens.

 

Mesures promotionnelles des cantons et communes

La majeure partie des cantons et quelques fois les communes soutiennent la construction d’installations photovoltaïques à l’aide de subventions et presque tous les cantons accordent des allègements fiscaux lors d’une installation ultérieure (rénovation).
Détails auprès de votre commune ou via www.swissolar.ch